Mentions-légales

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Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations relatives au titulaire de ce site web sont les suivantes :
  • Titulaire : ENERGREEN FRANCE SAS
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • SIREN : 807 624 754
  • Numéro de TVA : FR29807624754
  • Siège social : 24 RUE JACQUES MUGNIER, 68200 MULHOUSE
  • Courriel de contact : info@energreenfrance.com
  • Responsable de la publication : Le représentant légal de ENERGREEN FRANCE SAS
(Ci-après désigné “le Responsable” ou “le Titulaire”)
  1. Utilisateurs

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  1. Utilisation du site web

Le site web donne accès à des informations, des contenus, des produits et des services (ci-après “les contenus”) appartenant au Responsable ou à des tiers. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail et s’engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés, en s’abstenant de les utiliser pour des activités illicites, contraires à la bonne foi, à l’ordre public, ou pouvant nuire à l’image, aux intérêts ou aux droits du Responsable ou de tiers.
  1. Propriété intellectuelle et industrielle

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  1. Protection des données personnelles

Le Responsable s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
  1. Exclusion de garanties et de responsabilité

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  1. Modifications

Le Responsable se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Mentions Légales, ainsi que toute autre condition particulière, politique ou instruction applicable. Les modifications seront publiées de manière visible sur le site web et prendront effet dès leur publication.
  1. Liens externes

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  1. Législation applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation française. En cas de litige ou de conflit découlant de l’utilisation du site web, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux compétents conformément à la loi française.
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